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Arrêtés et décisions du Maire

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés ayant un caractère réglementaire ainsi que les décisions du Maire.

La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l’acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l’acte ne peut pas être inférieure à deux mois.

Affichage légal numérique

À compter du 26 septembre 2024, retrouvez tous les arrêtés et décisions du Maire dans la rubrique « Affichage légal numérique ».

Les décisions du Maire sont désormais dans la rubrique « Conseil Municipal » et les arrêtés du Maire sont en accès rapide en cliquant sur ce pictogramme.

Arrêtés du Maire - Services Techniques

Arrêtés du Maire - Police Municipale

Arrêtés du Maire - Affaires Générales

Arrêtés du Maire - Juridique

Décisions du Maire

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