Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes d’autorisation de défrichement DEF 23-112-050 (Parcelles BC 1,6,7,8,10 et 204) et de permis de construire (PC 01305023M0010) déposées, par la SAS SILVERSUN ROQUEROUSSE, pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, lieu-dit Roquerousse, sur la commune de LAMBESC.

L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera, pendant trente-deux jours consécutifs, du vendredi 28 juin 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus en mairie de LAMBESC (Hôtel de ville, Service urbanisme, 8 Bd de la République, 13410 LAMBESC), siège de l’enquête.

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Hervé GAGNEUR, Directeur Général des Services Aix-en-Provence, retraité, et nommé en qualité de suppléant : Monsieur Christian PELLET, Ingénieur conseil en sécurité incendie et explosion, en activité.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra :

• prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 ; fermeture le mercredi) ;

• consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du­ Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 47) ;

• consulter le dossier sur le site internet  de la Préfecture  des Bouches-du-Rhône à  l’adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Lambesc ;

• adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête ;

• consigner ses observations et propositions, du vendredi 28 juin 2024 (9h00) au lundi 29 juillet 2024 (17h00) inclus, par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-lambesc/ et accessible depuis le lien disponible sur le site internet précité de la Préfecture ou par courriel à l’adresse suivante : parc-solaire-lambesc@democratie-­active.fr

Monsieur Hervé GAGNEUR – et en cas d’empêchement de ce dernier, Monsieur Christian PELLET, suppléant – se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants :

• vendredi 28 juin 2024 de 9h00 à 12h00
• jeudi 04 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
• jeudi 18 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
• mardi 23 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
• lundi 29 juillet de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le public¹ sur le site dématérialisé sécurisé précité ou accessibles depuis le site internet précité de la Préfecture. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A l’issue de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions requises au titre des articles L341-6 et R341-7 du code forestier et L422-2b et R422-2 du code de l’urbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera par arrêtés sur les demandes susvisées.

La personne responsable du projet est la SAS SILVERSUN ROQUEROUSSE, 20bis, rue René Dumont Z.A, 2, Allée de Bertoire – 13410 LAMBESC. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Gauthier FANONNEL – Mobile : 06 83 50 10 75.

¹Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.

• Date de mise en ligne de l’information : 6 juin 2024