Le bruit du voisinage
L’article R.1334-31 du Code de la santé publique indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Ce sont les bruits agressifs de la vie quotidienne provoqués directement par les comportements de personnes ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent, comme :
- les cris d’animaux, principalement des chiens…
- les talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte…
- les jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés…
- la pratique d’un instrument de musique…
- la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi…
- les appareils électroménagers…
- les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale…
- les travaux de bricolage, le jardinage…
Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Que dit la réglementation ?
L’article R.1336.7 du Code de la santé (décret du 18/04/1995) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou à par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention. Ces infractions sont constatées sans mesures acoustiques.
Il n’existe pas de définition du « tapage nocturne » (plages horaires concernées).
Le tapage nocturne (entre 22h et 6h), sanctionné par la jurisprudence actuelle, concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.
Le fauteur de trouble risque une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
La lutte contre le bruit de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.
Les bruits sur Lambesc sont règlementés par un arrêté municipal du 06 mars 2013 :
►Chantier de Travaux publics ou privés : du lundi au samedi de 7h00 à 19h00.
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
►Travaux de bricolage ou de jardinage : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Consulter l’arrêté municipal ici
Comment agir ?
- Essayer de passer un accord à l’amiable avec le producteur de la nuisance.
- Contacter le Maire de sa commune ou le Préfet de son département pour savoir si des arrêtés de lutte contre le bruit encadrant certaines activités ont été pris.
- Si la nuisance est ponctuelle et nécessite une intervention immédiate ou si elle persiste et nécessite une solution de fond, il est nécessaire de contacter les autorités administratives pour constater l’infraction.
Vers qui se tourner ?
- De jour : La Police Municipale en composant le – 04.42.17.00.60
- De nuit : La Gendarmerie en composant le – 17
